Le SCoT Nord Meurthe et Mosellan

L’année 2015 restera une année marquante pour le SCoT Nord 54, puisqu’elle a été celle de son approbation, à l’unanimité, le 11 juin 2015. Pour ce faire, tout au long du premier semestre 2015, l’AGAPE a finalisé le dossier du SCoT en vue de cette approbation.

Depuis 2015, l’Agence assure des missions liées à la mise en œuvre et au suivi du SCoT.

Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales pour une durée de 6 ans, assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d'un territoire (PLU, PDU, PLH, etc.) autour d'objectifs et d'orientations communes, permettant de définir une stratégie d'aménagement durable des territoires.
Créé par la loi SRU et renforcé par la loi ENE (dite Grenelle 2), le SCoT est l'unique document de planification opposable à l'échelle locale.

Le territoire du SCoT Nord 54

Le territoire du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan comprend 116 communes, regroupées en 4 communautés de communes. Il couvre l'ensemble du nord meurthe-et-mosellan (hormis Thil et Villerupt). Il est transdépartemental par la commune de Bouligny, en Meuse.

L'élaboration du SCoT Nord 54

La maitrise d'ouvrage de l'élaboration du SCoT est portée par le Syndicat Mixte du SCoT Nord 54, instance politique de décision regroupant au sein de son comité syndical les délégués issus des 7 intercommunalités membres du syndicat.

La maitrise d'œuvre est assurée par l'AGAPE, bras armé du syndicat mixte. Outil technique du SCoT, l'AGAPE a pour mission la réalisation des études du SCoT, l'assistance technique au syndicat mixte, et l'animation de la démarche SCoT.

La mise en œuvre et le suivi du SCoT

Au-delà du dossier SCoT à proprement parler, l’Agence travaille à sa mise en œuvre :

L'AGAPE a préparé un certain nombre d’outils contribuant à cette mise en œuvre : grilles d’analyse des documents d’urbanisme, élaboration d’une Trame Verte et Bleue locale, exploitation de l’Enquête Déplacements Villes Moyennes, etc.
Elle a rédigé une note de cadrage pour aider les communes à mettre en compatibilité leur document d’urbanisme avec le SCoT,
Elle participe au groupe "Mise en œuvre du SCoT".

L’AGAPE a également eu l’occasion d’accompagner ou de suppléer le syndicat mixte dans le cadre de rencontres avec divers partenaires impliqués ou intéressés par la mise en œuvre du SCoT Nord 54.

Par ailleurs, l’AGAPE assure la mission de suivi et d’interprétation des indicateurs du SCoT.

De l'évaluation du SCoT Nord 54 à la révision

Le SCoT Nord meurthe-et-mosellan est soumis à une obligation d’évaluer les résultats de sa mise en application, au plus tard 6 ans après la délibération de son approbation. Selon les résultats de cette évaluation, la maîtrise d’ouvrage du SCoT est appelée à se prononcer sur son maintien ou sur sa révision partielle ou complète.

En 2020, l’AGAPE a donc entrepris l’évaluation et a détaillé les résultats dans un rapport. Celui-ci décrit la manière dont le territoire a évolué au regard des objectifs et orientations fixés dans le document approuvé en 2015.

Le Comité Syndical a délibéré en faveur d'une révision du document, le 2 juin 2021. Cette révision est confiée à l'AGAPE.

Lisez l'actualité : SUITE À L'ÉVALUATION DU SCOT NORD 54, LE COMITÉ SYNDICAL LANCE LA RÉVISION DU DOCUMENT